MANUEL D'ENREGISTREMENT DES TERRES INDIENNES (AANC)
Le Manuel d’Enregistrement des Terres Indiennes décrit les procédures pour préparer, soumettre et enregistrer les documents dans le Système d’Enregistrement des Terres Indiennes (SETI) selon les exigences de la politique développées en support aux provisions sur la gestion des Terres dans la Loi sur les Indiens.
Ce manuel fournit aussi les descriptions des types d’actes qui sont enregistrés dans le SETI.
Ce manuel est conçu pour fournir de l’information relative aux pratiques générales seulement et ne doit en aucun cas être utiliser pour fin d’avis légaux.
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100034806/1100100034808
MANUEL DE LA GESTION DES TERRES (AANC)
Ce manuel a été conçu à partir des dernières recommandations d’un Comité composé d’employés du district, de la région et du siège de l’agence, ainsi que des gestionnaires des Terres des Premières Nations.
Leur but était de produire un manuel qui reflète les besoins des utilisateurs, qui est facile à lire et à utiliser.
SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DES TERRES INDIENNES
Le SETI est une base de données d’actes enregistrés dans le Registre des Terres Indiennes lié aux Terres de Réserve et des Terres de la Couronne.
http://services.aadnc-aandc.gc.ca/ILRS_Public/home/home.aspx?lang=fr
LOI SUR LES INDIENS
Sous-sections applicables de la Loi sur les Indiens.
- 20 – Possession des Terres dans les réserves
- 30 – Empiètement sur les réserves
- 34 – Chemins et ponts
- 35 – Terres prises pour usages publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/acts/i-5/